Mentions Légales
Date de mise à jour : 05 avril 2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://www.lecolibriduweb.fr/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Elsa, domiciliée lieu dit villemegea 33113 Saint-Léger-de-Balson, dont l’adresse e-mail elsa[at]lecolibriduweb.fr.
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email elsa[at]lecolibriduweb.fr
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.lecolibriduweb.fr/ accessible à la rubrique « Politique de confidentialité »
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://www.lecolibriduweb.fr/ accessible à la rubrique « Politique de cookies »
ARTICLE 5 - CREDIT PHOTOGRAPHIES ET TYPOGRAPHIE
- la typographie « Switzer » téléchargée le site : https://befonts.com/switzer-font-family.html
- la typographie « Outfit » téléchargée sur le site : https://fonts.google.com/specimen/Outfit
- Photo de Vinicius « amnx » Amano sur Unsplash
- Photo de 傅甬 华 sur Unsplash
- Photo de Lina Trochez sur Unsplash
- Photo de Anthony Tran sur Unsplash
- Photo de JESHOOTS.COM sur Unsplash
- Photo de 胡 卓亨 sur Unsplash
- Photo de Annie Spratt sur Unsplash
Article 6 : PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le directeur de publication.
Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du directeur de publication.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le directeur de publication.
Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée, et des actions en justice pourront être engagées contre vous.
Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés sur le site internet, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données traitées en ligne par Elsa Tuillière concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
La personne responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est Elsa Tuillière. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Elsa Tuillière à l’email elsa[at]lecolibriduweb.fr.
Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer au prestataire un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.
Si vous estimez que le site internet ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.
Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à ce sujet.
Article 8 : Les cookies
Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur. La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu’ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.
Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : 1) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d’identifier et de prévenir les cyber-attaques, 2) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, 3) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de notre service et 4) d’améliorer votre expérience utilisateur.
Les cookies utilisés sont mentionnés dans la politique de confidentialité.
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.
Il est également possible d’empêcher votre navigateur d’accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.
Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d’utilisateur.
Vous pouvez utiliser l’option « Aide » de votre navigateur.
Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.
Article 9 : LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Rédigé sur http://legalplace.fr et grâce à un modèle juridique Legal Peach